MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

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En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

I. NOS MENTIONS LEGALES :

– Editeur du Site :

STUDIO FOLIES SARL
3, Rue de la Mairie
31570 LANTA
France
Tél. : + 33 (0)5 82 95 22 76
contact@studio-folies.com
STUDIO FOLIES est une SARL au capital de 1.000€
RCS Toulouse 530 162 734
N° TVA : FR69530162734
Code APE : 7420Z

 

– Conditions d’utilisation :

Le site accessible par l’url www.maginette.fr est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous
reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société STUDIO FOLIES.
STUDIO FOLIES ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise
utilisation du service.

 

– Responsable éditorial :

COUPE Méline
STUDIO FOLIES SARL
3, Rue de la Mairie
31570 LANTA
France
Tél. : + 33 (0)5 82 95 22 76
contact@studio-folies.com

 

– Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement
remis à jour.
Cependant, il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous
constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant
problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, STUDIO FOLIES ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi
par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au
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Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de STUDIO
FOLIES.

 

– Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait
naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des
tribunaux dont dépend le siège social de la société STUDIO FOLIES.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

– Droit d’accès :

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification
et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être
exercé par voie postale auprès de STUDIO FOLIES, 3 Rue de la Mairie, 31570 LANTA, France ou par
voie électronique à l’adresse email suivante : info@STUDIO FOLIES.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour
l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

– Confidentialités :

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers
hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

– Propriété Intellectuelle :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes,
vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive
de la société STUDIO FOLIES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres
sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même
partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de la société
STUDIO FOLIES.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect
de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice
à l’encontre de l’utilisateur.
STUDIO FOLIES est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données”
visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998)
relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce
site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :
www.maginette.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers
une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre («
framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de STUDIO FOLIES.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email :
contact@maginette.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

– Concepteur du Site :

Agoralys SARL
32, Allées Jean Jaurès
31000 TOULOUSE (France)
www.agoralys.com

 

– Hébergeur :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 – ROUBAIX (France)
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

 

II. NOS CONDITIONS D’UTILISATION :

 

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un
graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes avec les
dernières mises à jour comme Safari, Firefox, Chrome, Internet Explorer…

 

– Informations et exclusion :

La société STUDIO FOLIES met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une
information fiable et une mise à jour régulière de son site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de
l’exactitude des informations auprès de la société STUDIO FOLIES, et signaler toutes modifications
du site qu’il jugerait utile.
STUDIO FOLIES n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

– Pratiques en matière de respect de la vie privée :

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018,
définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données
personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.maginette.fr afin de collecter les données d’un
visiteur :
1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site www.maginette.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion
des prospects et clients de STUDIO FOLIES. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour
contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
2 : Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de STUDIO FOLIES, le fichier
recueille toutes informations des visiteurs du site www.maginette.fr relatives à l’identité, informations
professionnelles et son activité sur le site www.maginette.fr. Conformément à la loi informatique et
libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques,
philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une
personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est
systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie
d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de
l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou
de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.maginette.fr sont conservées pour une durée maximale de 12
mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En
revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.maginette.fr sont
conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données
relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
5 : Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit
d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité
des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un
titre d’identité à l’adresse du siège social de STUDIO FOLIES, 3 Rue de la Mairie 31570 LANTA
Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande
d’accès ou de rectification.
6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.maginette.fr et les traitements associés, sont hébergées par la
société STUDIO FOLIES. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial
de la société STUDIO FOLIES et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site
www.maginette.fr.
7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, STUDIO FOLIES et
ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

 

– Données personnelles

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des
informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut
être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les
informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la
réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes
travaillant pour l’entreprise STUDIO FOLIES.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer
en vous adressant à notre service support, à l’adresse contact@maginette.fr. Vous pouvez
également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

– À propos des cookies

Lors de la consultation du site www.maginette.fr, des informations relatives à la navigation de votre
terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées
dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix
concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est
susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

– Liens Hypertextes :

Les sites internet de STUDIO FOLIES peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres
ressources disponibles sur Internet.
STUDIO FOLIES ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites
internet.
STUDIO FOLIES ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant
du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services
qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs
conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de STUDIO FOLIES ne peuvent mettre
en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de STUDIO
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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction
d’un des sites internet de STUDIO FOLIES, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le
site afin de formuler sa demande. STUDIO FOLIES se réserve le droit d’accepter ou de refuser un
hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

– Recherche :

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en
aucune façon que STUDIO FOLIES reconnait ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou
à l’utilisation dudit site.

 

– Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer
que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature
destructrice tels que virus, trojans, etc…

 

– Responsabilité :

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses
besoins et le devoir de s’informer.
Si des informations fournies par STUDIO FOLIES apparaissent inexactes, il appartiendra au client de
procéder lui-même à toute vérification de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.
STUDIO FOLIES ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client
des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

– Contactez-nous :

STUDIO FOLIES est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@maginette.fr